Une maladie rare est une affection touchant un nombre restreint de personnes (faible prévalence), à savoir moins de une personne sur 2000 selon le seuil admis en Europe ; en France, on dit qu’une maladie est rare si moins de 30 000 personnes en sont atteintes. On dénombre environ 7000 maladies rares dont 80% sont d’origine génétique, mais chaque semaine, de nouvelles maladies rares sont définies. Les maladies rares concernent 3 à 4 millions de personnes en France, et près de 25 millions en Europe. Un grand nombre de ces pathologies sont aussi dites «orphelines» parce que les populations concernées ne bénéficient pas de réponse thérapeutique.

Ce dossier décrit les actions menées par le ministère de la Santé pour la prise en charge de ces maladies, et notamment les mesures destinées à faciliter la vie des personnes atteintes : organisation de la prise en charge des malades (soins, recherche, médicaments orphelins), intégration dans la vie scolaire et professionnelle, aides financières et humaines. Il indique les textes réglementaires qui régissent ces mesures.

PLAN
0. Actualités : Appel à projets auprès des CHU en vue de l’obtention du label de "centre de référence pour la prise en charge de maladies rares"
- Lire la circulaire du 27 mai 2004 dossier_label.doc
1. Les maladies rares : qu’est-ce que c’est ?
2. Renseignements pratiques
3. La politique en faveur des maladies rares en France et en Europe
- Actions de santé publique vis à vis des maladies rares
- Historique
- L’Europe
4. La Recherche sur les maladies rares
5. Vivre avec une maladie rare
- Les aides : Assurance Maladie ; aides financières , aides techniques ; aides humaines
- Aller à l’école et travailler avec une maladie rare
6. Les médicaments orphelins
Qu’est qu’un médicament orphelin ?
Politique française
Politique européenne
L’accès aux médicaments orphelins
7. Les associations de malades
8. Questions réponses
9. Textes réglementaires
10. Pour en savoir plus : autres sites d’informations sur les maladies rares
11. Glossaire

Ce dossier n’a pas vocation à donner des informations médicales, qui peuvent être obtenues sur le site Orphanet ou auprès des associations de malades. Pour trouver les renseignements complémentaires à ce dossier, consultez la rubrique «10.Pour en savoir plus»

Source : Direction générale de la santé
Bureau des maladies chroniques, enfant et vieillissement (SD5D)
Cellule communication
8, avenue de Ségur – 75007 Paris
Mise en ligne : mars 2004
Actualisation : juin 2004

1. Les maladies rares, qu’est-ce que c’est ?

Les maladies dites rares sont celles qui touchent un nombre restreint de personnes en regard de la population générale. Le seuil admis en Europe est d'une personne atteinte sur 2 000, soit pour la France moins de 30 000 personnes pour une maladie donnée. On dénombre en tout plusieurs milliers de maladies rares. Entre 200 et 300 nouvelles maladies rares sont décrites chaque année.

Malgré l’absence d’études exhaustives sur la fréquence de ces maladies, on estime que 6 % à 8 % de la population mondiale serait concernée par ces maladies (estimations des Etats généraux de la santé, 2000, cohérents avec ceux utilisés par l’Europe et les Etats-Unis) ; quatre millions de Français seraient ainsi touchés, vingt-quatre millions d’Européens et vingt-sept millions d’Américains du Nord.

En France, la prévalence cumulée se situe entre 6 à 4 % ; la majorité des 500 maladies rares les plus fréquentes ont une prévalence inférieure à un pour 100 000, ce qui signifie que moins de 600 personnes sont atteintes pour chacune de ces pathologies. Les trois-quarts des maladies rares peuvent être présentes dès la naissance ou avant l’âge de 2 ans ; cependant, certaines maladies - environ un quart - apparaissent après 40 ans. 80% des maladies ont un retentissement sur l’espérance de vie et 35% sont directement en cause dans un décès avant l’âge de un an. Les incapacités générées par les maladies rares sont présentes et entraînent une gêne notable à la vie quotidienne dans plus de 65% des cas avec une perte complète d’autonomie dans 9% des cas.

Les maladies rares ont une origine génétique dans 80% des cas. Les maladies génétiques, qui regroupent l’ensemble des pathologies résultant d’une altération des gènes, peuvent être héréditaires (même si elles se révèlent tardivement dans l’existence) ou provoquées par une nouvelle mutation. Cet ensemble recouvre lui-même des réalités génétiques diverses :

·        les maladies monogéniques résultant de la mutation d’un seul gène et dont la transmission suit les lois de Mendel (mucoviscidose, hémophilie) ;

·        les maladies mitochondriales, dont la cause réside dans l’altération du génome de la mitochondrie, qui sont transmises exclusivement par la mère (certaines encéphalomyopathies, atrophie optique de Leber) ;

·        les maladies polygéniques (ou multigéniques) dans lesquelles plusieurs gènes sont impliqués. Elles sont les plus fréquentes ;

·        les maladies plurifactorielles dans lesquelles, à côté de l’altération de plusieurs gènes de prédisposition, interviennent des facteurs environnementaux ;

·        les maladies résultant d’aberrations chromosomiques. Le plus souvent, elles sont génétiques et provoquées par l’existence d’un chromosome (ou d’une partie d’un chromosome) excédentaire, ou par l’absence d’un chromosome dans une paire (trisomie 21).

En dépit d’une grande hétérogénéité, les maladies rares présentent des caractéristiques communes. Très souvent graves, chroniques et évolutives, elles peuvent mettre en jeu le pronostic vital. L’atteinte des fonctions implique souvent une perte d’autonomie et des invalidités qui peuvent altérer la qualité de vie et donc être à l’origine de handicap (1).
Le contexte particulier à ces maladies, les difficultés du diagnostic, le sentiment d’exclusion, l’absence de traitement génèrent en outre une souffrance morale propre à ces malades et à leur famille. Très souvent, les maladies rares sont à l’origine d’une grande difficulté en termes d’orientation au départ du parcours médical, de diagnostic, de mise en place d’une prise en charge adaptée et enfin de réponse sociale. S’il n’existe pas toujours de traitement curatif efficace pour toutes les maladies rares (des recherches actives sont engagées pour les traitements, favorisées par une politique de promotion des médicaments orphelins), des soins précoces et appropriés peuvent permettre d’améliorer la survie et la qualité de vie des patients.

(1)

Le handicap est par définition le fait pour une personne de se trouver durablement limitée dans ses activités ou restreinte dans sa participation sociale, en raison d’une altération d’une fonction physique, sensorielle, mentale ou psychique ou de plusieurs d’entre elles. Les maladies rares peuvent générer tout type de handicap. Le fait de présenter un handicap, du fait d'une maladie rare ,ne signifie pas qu'il s'agit d'un handicap rare. Le terme de handicap rare est défini dans un arrêté du 2 août 2000, il correspond à une configuration rare de déficiences et de troubles associés, dont la prise en charge nécessite la mise en œuvre de protocoles particuliers qui ne sont pas la simple addition des techniques et moyens employés pour compenser chacune des déficiences considérées. C’est le cas, par exemple, lorsque surdité et cécité sont associées, nécessitant des moyens d’éducation et de communication spécifiques, qui ne peuvent être ceux que l’on utilise pour des personnes atteintes de surdité ou pour des personnes atteintes de cécité.

Source : Direction générale de la santé
Bureau des maladies chroniques, enfant et vieillissement (SD5D)
Cellule communication
8, avenue de Ségur – 75007 Paris
Mise en ligne : février 2004

2. Renseignements pratiques

·        Où trouver les renseignements sur une maladie précise ?
Si vous connaissez le nom de votre maladie, vous trouverez toutes les informations disponibles sur le site Orphanet et éventuellement sur des sites nord américains indiqués dans le chapitre "autres sites". De nombreux acteurs œuvrant pour les maladies rares sont réunis dans la Plate Forme Maladies rares. Vous pouvez également interroger l’un des deux services de renseignements téléphoniques développés par des associations :
0810 63 19 20 et 0820 800 008.

·        Où se faire soigner ?
Des structures de soins spécialisées, ou centres de référence existent pour certaines maladies : définition.
Centres de référence Sclérose Latérale Amyotrophique : consulter la liste
Centres de référence mucoviscidose : la liste sera disponible prochainement

·        Vous pensez avoir une maladie rare non diagnostiquée.
Le meilleur guide est votre médecin traitant, qui vous adressera le cas échéant vers une consultation hospitalière et/ou le spécialiste adapté à vos symptômes.

·        Où se renseigner si vous avez besoins d'aides spécifiques
L’assistante sociale de secteur du Conseil général ou de l’hôpital, une association de malade, ou votre médecin traitant, peuvent vous donner des informations et vous guider dans vos démarches. Les informations pratiques sont disponibles sur le site www.handicap.gouv.fr
Il existe des aides spécifiques destinées aux personnes handicapées, notamment des mesures relatives à la scolarité ou l'insertion professionnelle, des allocations… Leurs attributions relèvent de la Commission départementale de l'éducation spéciale (CDES) pour les enfants et adolescents de 0 à 20 ans, de la Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) pour les adultes à partir de 20 ans.
Concernant les aides techniques et les aménagements du logement vous pouvez contacter le site de la vie autonome (SVA).

2.1 Orphanet

Orphanet est une base de données multilingue sur les maladies rares et les médicaments orphelins. Son objectif est d’optimiser l’utilisation des informations disponibles pour améliorer le diagnostic, le traitement ainsi que la prise en charge des malades, et de faire progresser la recherche. Orphanet est actuellement en libre accès sur Internet pour les médecins, les chercheurs et le grand public.

La mise en œuvre de ce projet a été confiée à l’Inserm, en partenariat avec la Direction générale de la santé depuis 1997. Le projet est développé depuis par le service commun n°11 de l’Inserm, dirigé par le Dr Ségolène Aymé.

Si la base Orphanet répertorie actuellement 3 200 maladies, elle ne dispose pour l’instant d’informations que sur 1 300 maladies : celles-ci concernent les programmes de recherche en cours, les laboratoires de diagnostic, les associations de malades, les consultations spécialisées, ainsi que les adresses des autres sites Internet consacrés à ces maladies dans le monde. Elle contient également des informations sur les médicaments orphelins. Un annuaire des maladies rares paraît chaque année ; il est distribué gratuitement aux médecins hospitaliers. Dans le cadre de son développement, Orphanet s’ouvre sur l’Europe grâce à un financement de la Commission Européenne. Les informations collectées en France le sont maintenant dans sept autres pays européens : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Portugal et Suisse. En 2004 la collecte de l’information sera étendue à la Grande-Bretagne, l’Irlande, les Pays-Bas et la Finlande.

Orphanet propose de multiples services pour les malades et les professionnels et travaille en étroite collaboration avec les associations de malades : son serveur héberge le site Internet de 70 associations de malades qui sont étroitement associées au processus de validation des données mises en ligne.
Une lettre d'informations, Orphanews, est mise en ligne sur ce site et adressée gratuitement par mail sur demande.

Orphanet fait l'objet, depuis décembre 1996, d'une convention relative au programme d'intérêt commun (Inserm/DGS), et bénéficie du soutien financier de la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés, de l'Association Française contre les Myopathies, de la Fédération Nationale Mutualité Française et des Entreprises du Médicament.
Orphanet : www.orpha.net

2.2 La Plateforme Maladies Rares
Les principaux acteurs œuvrant en faveur des personnes atteintes de maladies rares et de leurs familles sont regroupés sur un même site, à Paris. Ils constituent la Plate Forme Maladies Rares, inaugurée en 2001 :

·        L’Alliance Maladies Rares : collectif français de plus de 120 associations de malades

·        Eurordis : réseau européen de plus de 200 associations de maladies rares dont 10 alliances nationales, issues de 16 pays européens

·        Maladies Rares Info Services : association ayant développé un service d’écoute, d’information et d’orientation ouvert aux personnes malades, à leur entourage et aux professionnels de santé

·        Orphanet : serveur d'information en ligne sur les maladies rares et les médicaments orphelins mis en œuvre par l’Inserm

·        Le GIS-Institut maladies rares, structure de coordination et d’impulsion de la recherche sur les maladies rares

2.3 Centres de référence
Le centre de référence répond à une double définition. Il est un centre de référence, c’est à dire un centre expert pour une maladie ou un groupe de maladies rares ayant développé des compétences spécifiques et reconnues dans ce domaine. Il est un centre de recours, c’est à dire qu’il dispose d’une attraction interrégionale, nationale ou internationale, au-delà du bassin de santé de son hôpital d’implantation, du fait de la rareté de la pathologie prise en charge et du faible nombre des équipes spécialistes dans le domaine.

Il a plusieurs missions :
- Il permet au malade et ses proches de trouver une prise en charge globale : en améliorant l’accès au diagnostic et son annonce ; en définissant, organisant et réévaluant régulièrement la stratégie de prise en charge et le suivi interdisciplinaire dans le cadre d’une filière de soins identifiée et cohérente ; en veillant à l’information et à la formation du malade et de sa famille.
- Il guide et coordonne les professionnels de santé non spécialisés participant à la prise en charge de proximité du malade (acteurs de soins ou sociaux de proximité, centre hospitalier proche du malade) en les informant et les formant sur la pathologie et sa prise en charge.
- Il participe à la surveillance épidémiologique de la maladie, à l’animation des recherches et essais thérapeutiques, à la diffusion (indications et prescriptions) et au suivi des thérapeutiques et dispositifs orphelins, ainsi qu’à la mise en place de bonnes pratiques professionnelles concernant la pathologie, en liaison avec les équipes nationales et internationales travaillant dans le même domaine.
- Il s’engage dans une dynamique de coordination entre centres prenant en charge la même pathologie ou groupe de pathologies.
- Il est l’interlocuteur des autorités administratives et des associations de malades pour œuvrer à l’amélioration de la prise en charge et de la qualité de vie du malade et de sa famille.

2.4. Les services de renseignements téléphoniques

Les patients, leur famille ou même les professionnels de santé peuvent s’adresser à des services téléphoniques pour obtenir des informations sur les maladies rares. Deux services téléphoniques sont disponibles.

Maladies Rares Info Services

Association développant un service téléphonique à destination des malades, de leurs proches et des professionnels de santé, Malades Rares Info Services a pour mission d’écouter, d’informer et d’orienter toutes les personnes concernées par les maladies rares. Une équipe de professionnels comprenant un médecin pédiatre généticien, une documentaliste scientifique et des écoutants expérimentés propose :

·        une écoute personnalisée et attentive qui permet de prendre le temps d’exposer la situation et d’exprimer la demande,

·        une information actualisée sur la maladie, son évolution, son mode de transmission, les recherches en cours…,

·        une orientation, si nécessaire, vers les consultations spécialisées,

·        les coordonnées des associations de malades actives dans le domaine des maladies rares,

·        la mise en relation directe avec d’autres malades ou parents pour les pathologies pour lesquelles il n’existe pas d’association,

·        des informations permettant de se repérer dans le réseau médico-social.

Maladies Rares Info Services est accessible par téléphone, de la France entière pour le prix d’une communication locale ou par mail :
N° Azur : 0 810 63 19 20 (du lundi au vendredi de 9h à 18h)
E mail : info-service@maladiesrares.org

Maison des Maladies Orphelines (MMO)
Il s’agit à la fois d’un service d’écoute téléphonique, et d’un lieu de rencontre, d’échange et d’information dédié aux maladies rares. La MMO a été ouverte par la Fédération des Maladies Orphelines (FMO). Elle offre les services suivants :
- un accueil et un soutien aux malades et à leurs proches ;
- l’orientation des patients vers des consultations pluridisciplinaires, des consultations spécialisées ou des associations de malades
- un accompagnement dans les démarches administratives ;
- des aides aux malades et aux associations ;
- la mise en relation de patients isolés ;
- une contribution à la création d'associations.

N° Indigo : 0 820 800 008

Source : Direction générale de la santé
Bureau des maladies chroniques, enfant et vieillissement (SD5D)
Cellule communication
8, avenue de Ségur – 75007 Paris
Mise en ligne : mars 2004

3. La politique en faveur des maladies rares en France et en Europe

3.1 Actions de santé publique vis à vis des maladies rares

Dans le prolongement des travaux menés dans le cadre de l’élaboration du projet de loi relatif la politique de santé publique. Monsieur Jean-François Mattéi, Ministre de la Santé, de la Famille et des Personnes Handicapées, a confié à la Direction de l’Hospitalisation et de l’Organisation des Soins la mission de coordination de l’élaboration d’un plan sur les maladies rares. L’objectif est de proposer, avant la fin du premier semestre 2004, des propositions d’actions prioritaires à engager.

·        Un premier état des lieux des travaux déjà engagés par le ministère dans ce domaine a été réalisé. Ces travaux font appel à plusieurs directions (DGS, DHOS, DSS et DGAS), à des agences ou Instituts (InVS…) ou encore à une mission spécifique (mission d’Annie Wolf sur les médicaments orphelins et les médicaments pédiatriques), et concernent différents domaines allant de l’information à la recherche en passant par l’organisation et l’accès aux soins. A partir de cet état des lieux, six axes de travail ont été proposés au cabinet du ministre.

·        Les axes de travail
Quatre axes de travail ont dès à présent été communiqués par le ministre lors de son discours devant l’ensemble des associations et professionnels européens des maladies rares à Evry (Colloque Eurordis) le 16 Octobre 2003 :

Axe 1 : Améliorer le diagnostic précoce et la qualité de la prise en charge des malades
Il existe une grande méconnaissance des maladies rares par les médecins, qui entraîne des retards de diagnostic parfois importants, des « errances » des familles entre de nombreux services hospitaliers. Cet axe passe par des actions auprès des médecins généralistes mais également d’un certain nombre de spécialistes hospitaliers qui sont amenés à examiner ces patients en consultation à l’occasion de certaines manifestations cliniques de la maladie. Cet axe passe également par une démarche de reconnaissance de centres de référence permettant d’assurer le diagnostic et la prise en charge multidisciplinaire (médicale, sociale et psychologique) du malade par des équipes hospitalières disposant des compétences et des plateaux techniques nécessaires à l’établissement du diagnostic et au suivi de la prise en charge de la maladie rare. L’exemple récent de la mise en place des centres de ressources concernant la sclérose latérale amyotrophique (17 centres) et la mucoviscidose (45 centres) témoigne de l’intérêt et de l’urgence d’étendre ce type de modèle d’organisation des soins à l’ensemble des maladies rares. Le groupe de travail DGS/DHOS a établi une première version du cahier des charges qui pourrait être utilisé pour la reconnaissance de l’activité d’excellence des centres.

Axe 2 : Développer la formation et l’information, auprès des patients et des professionnels de santé.
C’est une exigence fondamentale pour éviter l’errance diagnostique. Ce développement passe notamment par le soutien de la base de données multilingue « ORPHANET », de la téléphonie sociale et la mise en place de sites Internet. Des actions seront menées en collaboration avec les doyens des facultés de médecine pour améliorer les formations initiale et continue. Des applications concrètes pour les services d’urgences seront proposées en particulier pour aider au diagnostic de certaines maladies rares (maladies métaboliques, maladies des os de verre, maladie de Marfan).

Axe 3 : Soutenir la recherche médicale et l’accès aux molécules innovantes.
Ces efforts doivent porter notamment sur la recherche génétique, clinique et thérapeutique et en matière de développement et de mise sur le marché des médicaments, dans une dimension nécessairement européenne et internationale.

Axe 4 : Améliorer la surveillance épidémiologique des maladies rares.
L’épidémiologie des maladies rares reste très mal documentée. La prévalence de ces affections en population générale, comme la morbidité et la mortalité prématurée qui leur sont associées restent à établir ; on sait peu de choses sur les filières de diagnostic et de soin suivies par les malades, sur les coûts de prise en charge, les surcoûts induits par les retards de diagnostic et par les prises en charge inadaptées. Dans ce domaine, la France témoigne d’un certain retard par rapport à d’autres pays européens. Les registres existants sont peu exhaustifs. Des perspectives de développement dans ce domaine en lien avec l’InVS et l’Inserm sont possibles.

Deux autres axes de travail seront proposés :

- Axe 5 : Les aspects éthiques et de santé publique des pratiques de dépistage. Cet axe fait référence aux pratiques actuellement en place en France en matière de dépistage et à la place du conseil génétique dans ce domaine. Des recommandations ont été établies dans ce domaine en Grande-Bretagne. Un rapprochement avec les travaux du Comité de Génétique clinique sera nécessaire.
- Axe 6 : L’accompagnement social et la prise en compte des handicaps liés à une maladie rare. Il s’agit notamment d’intégrer, dans le projet de révision de la loi de 1975, des adaptations spécifiques pour les patients souffrant de maladies rares générant un handicap.

L’ensemble des axes de travail sera soumis prochainement à la validation d’un Comité d’Orientation du Plan associant des professionnels de santé, des représentants des associations de malades et de l’administration. La mission générale de ce comité est de proposer les grandes orientations du «Plan Maladies rares» et de remettre au Ministre de la santé une proposition écrite de plan, prévue pour septembre 2004.
En prolongement des travaux réalisés pour la prise en charge de la mucoviscidose et de la Sclérose latérale amyotrophique, une démarche de labellisation de centres de référence pour la prise en charge de patients atteints de maladies rares sera engagée.

Une circulaire de lancement de l’appel d’offres devrait être adressée aux Agences régionales d’Hospitalisation avant la fin du premier trimestre 2004. Un Comité National de labellisation des centres de référence présidé par le directeur de l’Hospitalisation et de l’Organisation des Soins sera mis en place pour examiner les dossiers de candidature. Cette démarche de labellisation constituera la première action engagée dans le cadre du Plan Stratégique National. Les centres labellisés seront soumis à une procédure d’évaluation dont les modalités seront mises au point en lien avec l’Agence Nationale d’Accréditation et d’Evaluation en Santé.

Source : Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins
8, avenue de Ségur – 75007 Paris
Mise en ligne : mars

3. La politique en faveur des maladies rares en France et en Europe

3.2 Historique

En 1995, la Ministre des affaires sociales, Simone Veil, a créé la Mission des médicaments orphelins, dirigée par Annie Wolf. Cette décision faisait suite au rapport «Les orphelins de la santé» remis au directeur de l’Inserm en automne 1994 qui proposait un ensemble de mesures en faveur des maladies rares, notamment la mise en place d’une politique d’incitation en faveur des médicaments orphelins tant au niveau national qu’au niveau européen. Cette Mission a permis, en outre, de contribuer à la promotion de la banque de données multilingue «Orphanet» en 1996, de la plate forme maladies rares, et de soutenir des projets de recherche sur les maladies rares.

Le 13 mars 1999, un Forum citoyen sur les maladies rares, «Maladies rares et système de santé» s’est tenu, à Paris, dans le cadre des Etats généraux de la santé. Il réunissait des malades, des responsables associatifs et des professionnels de santé et a permis de mettre à jour les besoins des patients, les difficultés qu’ils rencontrent dans leur vie quotidienne. Des propositions d’actions pour le gouvernement et les partenaires ont été faites : soutenir la recherche, consolider la politique en faveur des médicaments orphelins, améliorer l’accès au diagnostic et aux soins dans le cadre de réseaux pluridisciplinaires, promouvoir l’information, soutenir les associations de malades.

En 2001, Bernard Barataud, alors président de l’AFM, a présenté devant le Conseil économique et social un rapport intitulé «Cinq mille maladies rares, le choc de la génétique – constat, perspectives et possibilités d’évolution». Ce travail , qui a permis d’ouvrir des pistes et de définir des axes prioritaires d’action, proposait notamment :

·        d’approfondir la connaissance des maladies rares sur le plan national, européen et international,

·        d’intégrer les avancées scientifiques en développant une filière santé de l’ADN humain,

·        d’améliorer la prise en charge médicale et notamment les procédures diagnostiques,

·        d’améliorer la prise en charge sociale, scolaire, économique.

Le 23 octobre 2001, le Ministre délégué à la santé a inauguré la Plateforme Maladies Rares, regroupant sur un même site les principaux acteurs œuvrant en faveur des personnes atteintes de maladies rares et de leurs familles :

·        «l’Alliance Maladies rares» collectif national de plus de 120 associations de malades,

·        «Orphanet» , serveur d’informations sur les maladies rares et les médicaments orphelins, mis en œuvre par l’Inserm et accessible à tous sur Internet ;

·        Eurordis : réseau européen de plus de 200 associations de maladies rares dont 10 alliances nationales, issues de 16 pays européens

·        Maladies Rares Info Services : association ayant développé un service d’écoute, d’information et d’orientation ouvert aux personnes malades, à leur entourage et aux professionnels de santé

·        En 2002, «le GIS - Institut maladies rares» s’est également installé sur ce site. C’est un groupement d’intérêt scientifique rassemblant les principaux acteurs impliqués dans la recherche sur les maladies rares : ministères de la recherche, de la santé, et de l’industrie, INSERM, CNRS, CNAMTS et des partenaires associatifs (AFM et Alliance maladies rares).

A l’initiative du ministère de la Recherche et de l’industrie, avec un partenariat public et privé un réseau pour la génomique humaine et l’innovation médicale le «GenHomme» a été créé pour faire face aux enjeux scientifiques et économiques de la génomique humaine (la génomique a pour objet de dresser le catalogue de tous les gènes d’un organisme et d’en comprendre le fonctionnement) et valoriser les résultats de la recherche dans ce domaine.

En octobre 2001, le ministre délégué à la santé crée le «Comité de génétique clinique» chargé de contribuer à la mise en œuvre du progrès médical et à l’amélioration de l’organisation des soins en matière de génétique prédictive, diagnostique, et thérapeutique. Ce comité comprend des experts en génétique, des associations de malades et des membres de l’administration. Il a pour objectif de conseiller le ministre de la santé dans la mise en œuvre de sa politique pour les maladies rares, et pour première mission de proposer les modalités d'organisation de la " filière ADN " en France, afin d'assurer le transfert de la recherche génomique vers les pratiques diagnostiques et thérapeutiques.

L’organisation des soins en faveur des maladies rares se structure progressivement afin d’améliorer l’accès au diagnostic et aux soins par la constitution de centres de référence ou/et de ressources ayant acquis une compétence et un savoir faire dans une pathologie donnée travaillant en coordination avec les acteurs sanitaires de proximité (hôpitaux, médecins et paramédicaux) pour optimiser la prise en charge du malade.
- Une organisation des soins des personnes atteintes de mucoviscidose avec mise en place d’un réseau de professionnels sous la responsabilité d’un centre de ressources et de compétence de mucoviscidose (CRCM) situé en milieu hospitalier a vu le jour en octobre 2001 ; actuellement, 45 CRCM sont opérationnels. La mise en place du dépistage néonatal systématique généralisé sur toute la France de la mucoviscidose début 2002 permet de dépister les nouveaux nés atteints au stade préclinique et de les orienter vers les CRCM. Ainsi a été mis en place une prise en charge cohérente et précoce des malades qui devraient à terme améliorer notablement leur survie.
- Une organisation des soins a également été mise en place pour la sclérose latérale amyotrophique en 2002 avec la constitution de 17 centres de référence travaillant avec des centres hospitaliers de proximité ou centres de compétence permettant une prise en charge coordonnée des malades.
- La structuration de nouveaux centres de référence est actuellement en cours pour d’autres maladies rares.

- La mobilisation de la France s'inscrit depuis dans un contexte européen, marquée par :

·        l'adoption à l'initiative de la France, en 1999, du règlement européen relatif aux médicaments orphelins, opérationnel depuis avril 2000 ;

·        la mise en place du programme européen pour la recherche et le développement technologique (1998 -2002) concernant les maladies rares ;

·        la mise en place du programme européen de santé publique dont l’un des objectifs prioritaires était les "Maladies rares" (1999- 2003) visait à promouvoir les réseaux d'information, de formation et de surveillance de ces maladies ;

·        En 2003, Jean-Fançois Mattei, Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, a annoncé dans le cadre de la loi de santé publique 2004-2007, un plan stratégique pour améliorer la prise en charge des personnes atteintes de maladies rares

Source : Direction générale de la santé
Bureau des maladies chroniques, enfant et vieillissement (SD5D)
Cellule communication
8, avenue de Ségur – 75007 Paris
Mise en ligne : mars 2004

3. La politique en faveur des maladies rares en France et en Europe

3.3. L’Europe

La politique européenne en faveur des maladies rares s’articule autour de 3 axes :
- politique incitative en faveur de la promotion et du développement en faveur des médicaments orphelins
- mise en place de programmes d’actions communautaires, incluant notamment la problématique des maladies rares
- soutien de la recherche, en particulier en faveur des maladies rares.
La Mission ministérielle française des médicaments orphelins créée en 1995 par Simone VEIL, alors ministre des affaires sociales, a contribué par ses initiatives et ses réflexions à impulser cette dynamique européenne en faveur des maladies rares et de leurs traitements.

3.3.1 La politique européenne en faveur des médicaments orphelins :
3.3.1.1 Définition d'un médicament orphelin

Un médicament est désigné comme orphelin s’il répond aux critères suivants (critères énoncés dans le règlement européen N° 141/2000 concernant les médicaments orphelins) :
- Il est destiné au diagnostic, à la prévention ou au traitement d’une affection entraînant une menace pour la vie ou une invalidité chronique ne touchant pas plus de 5 personnes sur 10 000 en Europe.
- En raison du faible nombre de personnes malades concernées, il ne peut générer par sa commercialisation de retour sur investissement suffisant pour le laboratoire qui le met au point, en l’absence de mesures d’incitation.
- Il n’existe aucune méthode satisfaisante de diagnostic, de prévention ou de traitement autorisé en Europe pour la maladie considérée ; s’il en existe, le médicament orphelin procurera un bénéfice notable aux personnes malades par rapport aux méthodes déjà existantes.

3.3.1.2 Mise en place du règlement européen relatif aux médicaments orphelins

La mise en place d’un nouveau système d’autorisation de mise sur le marché unique européen à partir du 1er janvier 1995 a été la première étape témoignant d’une amorce de politique commune pour l’Europe.

A l’initiative de la France, un règlement sur les médicaments orphelins a été adopté par le Parlement européen et le Conseil des ministres, le 16 décembre 1999 (CE N° 141/2000) avec la création de l’Agence européenne des médicaments (EMEA, European Agency for Evaluation of medicinal Products).
Ce règlement vise à inciter l’industrie pharmaceutique et biotechnologique à développer et à commercialiser des médicaments orphelins :

·        en permettant à l’industrie, en cas de succès, de rentabiliser aussi correctement que possible son investissement ;

·        en aidant l’industrie, sous conditions strictes, pour l’obtention d’aides ou incitations, étant entendu qu’il convient de veiller scrupuleusement à ce que les exigences de sécurité, de qualité et d’efficacité soient satisfaites.

Opérationnel depuis le 27 avril 2000, le règlement retient les principes suivants :

·        le critère de «désignation» du médicament orphelin est accordé par un comité des médicaments orphelins (COMP) qui siège à l’Agence européenne pour l’évaluation des Médicaments (EMEA, European Agency for Evaluation of medicinal Products ).

·        les avantages donnés au statut de médicament orphelin :
- enregistrement communautaire,
- éligibilité aux aides et incitations prévues au niveau communautaire et national,
- diminution voire suppression des droits d’enregistrement,
- collaboration technique au cours du développement et de l’enregistrement,
- en cas de succès, droit exclusif d’exploitation du produit pour cette indication pendant 10 ans.

Actuellement, 165 médicaments ont été désignés, 12 ont obtenu une autorisation de mise sur le marché européen (AMM), 20 dossiers sont en cours d’examen pour l’obtention d’une AMM européenne.

3.3.2 Le programme européen dans le domaine de la santé publique

En 1995, le Conseil de l'Union européenne a adopté une résolution faisant des maladies rares une priorité de santé publique pour l’Europe. Un programme sur 4 ans (1999-2002) a été mis en place fixant 8 objectifs de santé prioritaires, parmi lesquels les maladies rares. Parmi les 23 projets subventionnés dans le cadre de ce programme "Maladies rares", des initiatives ont reçu à plusieurs reprises des financements communautaires, comme la base de données Orphanet ou le réseau Eurocat. Ce programme s’est achevé fin 2002.

Le 23 septembre 2002, le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne ont adopté une décision concernant le nouveau programme d’action communautaire (2003-2008) dans le domaine de la santé publique. Il a débuté en janvier 2003, en remplacement des 8 programmes précédents, avec comme axes prioritaires pour les maladies rares :

- L’échange d’informations au moyen d’un réseau européen d’information sur les maladies rares (nom de la maladie, prévalence, description des symptômes principaux, causes, traitement et mesures de prévention, consultations spécialisées et recherche en cours), accessibles largement notamment par Internet.
- L’élaboration de stratégies et de mécanismes concernant l’échange et la coordination d’informations entre les personnes affectées par une maladie rare ou les bénévoles et les professionnels concernés afin d’encourager la continuité des travaux et la coopération transnationale.

3.3.3 Le programme européen dans le domaine de la recherche :

Dans le 5ème programme cadre de recherche (1998-2002), il existait un soutien spécifique à la recherche sur les maladies rares. Ce soutien a été reconduit dans le 6ème programme cadre 2002-2006. Il se consacre particulièrement à la recherche génomique (connaissance du génome et de son fonctionnement), protéomique (connaissance des mécanismes de synthèse des protéines à l’intérieur des cellules), biotechnologique (applications industrielles développées à partir de la biologie cellulaire) de la santé.
Ce programme se propose de mieux comprendre les mécanismes biologiques et pathologiques, notamment par l’étude de certaines maladies rares (maladies immunitaires, musculaires, maladies de la rétine, maladies chromosomiques). Des travaux concernant les maladies neurodégénératives et les mécanismes de la dégénérescence neuronale, des recherches sur certains groupes de maladies rares (maladies rares de la peau, erreur innée du métabolisme, maladies auto-immunes rares) sont inscrits au programme de recherche ainsi que des projets autour des thérapeutiques innovantes, notamment la thérapie génique.

Source : Direction générale de la santé et Mission du médicament
8, avenue de Ségur – 75007 Paris
Mise en ligne : mars 2004

4. La Recherche sur les maladies rares

La recherche en matière de maladies rares est au cœur des préoccupations des malades et des professionnels de santé. Elle se situe sur plusieurs plans :
-la recherche fondamentale : compréhension des mécanismes à l’origine des maladies, du génome et de ses éventuelles altérations ;
-la recherche clinique : recherche faite à partir d’observations de personnes souffrants de maladies rares afin d’améliorer les connaissances dans le domaine clinique, épidémiologique, diagnostique, thérapeutique, pronostique, dans le but d’améliorer la prise en charge des pathologies ;
-les essais thérapeutiques : évaluation de médicaments orphelins mis au point dans le cadre d’essais sur des malades consentants et informés dans le cadre de la loi Huriet.

Des grands organismes participent à la recherche sur les maladies rares : l’Inserm, le CNRS, ainsi que le Ministère chargé de la recherche et de l’industrie, en partenariat avec des associations de malades, notamment l’AFM. Des dispositifs existent en France pour promouvoir la recherche en matière de maladies rares, soutenus par le ministère de la Santé, tels le Groupement d’intérêt scientifique (GIS) et les Programmes hospitaliers de recherche clinique (PHRC), décrits ci-dessous.

Le GIS - Institut des maladies rares

A l'occasion du Téléthon 2001, le ministre de la Recherche a annoncé la création d'un Institut des Maladies Rares, groupement d'intérêt scientifique (GIS) qui rassemble les principaux acteurs impliqués dans la recherche sur les maladies rares : ministères chargés de la Recherche, de la Santé et de l’Industrie, organismes publics de recherche tels l’Inserm et le CNRS, la CNAM-TS (Caisse nationale de l'Assurance maladie des travailleurs salariés), l’Association Française contre les Myopathies (AFM) et l’Alliance Maladies Rares. Le GIS-Institut des maladies rares, effectif en avril 2002, est dirigé par le Pr Alain Fischer et son comité scientifique est présidé par le Pr Judith Melki ; il est doté d’un comité directeur regroupant les différents partenaires et d’un conseil scientifique de 21 membres dont cinq européens.

Ses principaux objectifs sont :

·        définir les axes prioritaires de recherche concernant les maladies rares ;

·        susciter de nouveaux programmes de recherche et inciter de nouvelles équipes à s’impliquer dans la recherche sur les maladies rares, incluant l’identification des gènes dans le cas de maladies génétiques, les études physiopathologiques, le développement des recherches diagnostiques, thérapeutiques, en sciences humaines et sociales ;

·        assurer une meilleure coordination des actions menées par les différents partenaires dans le domaine des maladies rares ;

·        favoriser le transfert des résultats de la recherche ;

·        favoriser le développement d’une politique européenne et internationale de recherche sur les maladies rares ;

·        contribuer par son action à optimiser l'utilisation des plates formes technologiques.

Le GIS-Institut des maladies rares poursuit une politique de promotion de réseaux s'intéressant notamment à des pathologies rares qui ne font pas encore l'objet de recherche et amplifiant l'effort de recherche à travers des projets innovants. Le GIS-Institut des maladies rares souhaite promouvoir la découverte de molécules à des fins de recherche et de développement thérapeutique en favorisant l'accès des équipes de recherche au criblage robotisé.

Pour en savoir plus, les communiqués de presse du Ministère de la Recherche :
- Communiqué de presse du 7 décembre 2001 (création de l'Institut)
- Communiqué de presse du 2 avril 2002 (installation de l'Institut)

Les programmes hospitaliers de recherche clinique (PHRC)

Depuis 1993, chaque année, le ministère de la Santé (direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins, DHOS) lance un appel à projets de recherche clinique permettant aux équipes hospitalières de déposer des dossiers en vue de l’obtention de financements dans le cadre d’une enveloppe annuelle disponible. Un comité national de recherche clinique sélectionne les projets en fonction de leur qualité et des thématiques prioritaires retenues. En 2001, 2002, et 2003 les maladies rares en constituent l’une des priorités retenues au niveau national.
Des appels à projets régionaux peuvent également être financés dans le cadre d’une enveloppe déconcentrée au niveau de chaque centre hospitalier universitaire. De nombreuses initiatives concernant la recherche en matière de maladies rares existent en Europe.

La liste des PHRC est disponible sur le site d'Orphanet à l'adresse suivante :
http://www.orpha.net/docs/PHRC.doc

Source : Direction générale de la santé
Bureau des maladies chroniques, enfant et vieillissement (SD5D)
Cellule communication
8, avenue de Ségur – 75007 Paris
Mise en ligne : mars 2004

5.Vivre avec une maladie rare