DGS : Le nouveau Directeur Général de la Santé (en remplacement du Pr William Dab)

vendredi 25 février 2005, par medito

Le nouveau Directeur Général de la Santé (en remplacement du Pr William Dab) a t-il été nommé ?

Pas vraiment, mais voici quelques informations bien utiles ou bien rigolotes :

http://www.liberation.fr/page.php ?Article=276043 Libération fait de la politique fiction sur cette nomination à venir : ...

 Quel profil devrait avoir le DGS ?

Je crois que la première exigence n'est pas au niveau du DGS mais au niveau du ministre. Il faut renoncer à avoir un ministre médecin, pour qu'il puisse jouer pleinement son rôle d'orientation de la politique de son ministère, fixer les priorités et faire confiance à un DGS compétent dans le domaine de la santé publique.

Le DGS peut avoir alors un rôle majeur, mais il ne peut le faire que si le ministre le soutient et joue son rôle pour obtenir les moyens des choix politiques et techniques retenus. Exemple : la loi Evin sur la protection des non-fumeurs a maintenant près de quinze ans. Elle n'est toujours pas appliquée sur le terrain. Si un ministre ne veut pas entrer en conflit avec les propriétaires de bars et de restaurants pour des raisons de clientélisme purement politique, il maintiendra le statu quo et n'obligera même pas ces établissements à placer une signalisation normalisée et sans ambiguïté. Le DGS ne peut prendre une telle décision dans le contexte actuel, alors qu'il est dans son domaine de responsabilité de faire respecter une loi de santé publique votée par le Parlement. Dans une telle situation, la vie d'un DGS ne peut être que frustration et finalement renoncement.

 Voir aussi le communiqué de départ : http://www.sante.gouv.fr/htm/actu/31_050214.htm

Départ du Professeur William Dab, Directeur général de la santé En plein accord avec Philippe Douste-Blazy, ministre des solidarités, de la santé et de la famille, le Professeur William Dab quittera prochainement ses fonctions de directeur général de la santé pour reprendre à temps plein ses fonctions d'enseignant-chercheur au Conservatoire national des arts et métiers. Ils continueront à collaborer ensemble comme ils ont déjà eu l'occasion de le faire à plusieurs reprises au cours de leurs carrières respectives de professeur de santé publique.

Voir aussi ici : Le Dab se rebiffe (Démission mystérieuse du Professeur William Dab de la DGS) http://www.00dr.com/breve.php3 ?id_breve=1132

 Il y a par ailleurs sur le site du ministère un "beau" texte sur la délégation de signature qui montre que cela peut tourner en l'absence de M Dab (on se croirait dans un problème juridique digne de l'affaire Papon) http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2004/04-50/a0503270.htm Décret paru le 10 décembre ce qui laisserait à penser qu'il s'agit d'une protection faite spécialement en cas de départ du directeur Dab. La date a peut être de l'importance. Décret du 10 décembre 2004 portant délégation de signature (direction générale de la santé) Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. William Dab, directeur général de la santé, de M. Eyssartier et de Mme Khodoss, délégation est donnée à M. Jean-Luc Grangeon, médecin général de santé publique, directement placé sous l'autorité de Mme Khodoss, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques de santé et des stratégies et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Dab, de M. Eyssartier et de M. Waisbord, délégation est donnée à Mme Dominique Huon de Penanster, médecin général de santé publique, directement placée sous l'autorité de M. Waisbord, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité du système de santé et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Dab, de M. Eyssartier et de Mme Sainte-Marie, délégation est donnée à Mme Danielle Golinelli, agente contractuelle, directement placée sous l'autorité de Mme Sainte-Marie, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des produits de santé et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Dab, de M. Eyssartier et de M. Paraire, délégation est donnée à Mme Françoise Houel, administratrice civile, directement placée sous l'autorité de M. Paraire, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction de la coordination des services et des affaires juridiques et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Dab, de M. Eyssartier, de M. Paraire et de Mme Houel, délégation est donnée à Mme Isabelle Bouvier, chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales, directement placée sous l'autorité de M. Paraire, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Dab, de M. Coquin et de Mme Le Quellec-Nathan, délégation est donnée à Mme Anne de La Foye, conseillère d'administration, et à M. Jean Dufriche, médecin général de santé publique, directement placés sous l'autorité de Mme Le Quellec-Nathan, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des pathologies et de la santé et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Dab, de M. Coquin et de M. Basset, délégation est donnée à Mme Marie-Hélène Cubaynes, administratrice civile, directement placée sous l'autorité de M. Basset, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction de la santé et de la société et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Dab et de M. Coquin, délégation est donnée à M. Thierry Michelon, ingénieur des mines, directement placé sous l'autorité de M. Coquin, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des risques des milieux et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Dab, de M. Coquin et de M. Michelon, délégation est donnée à Mme Dominique Delavière, directrice départementale des affaires sanitaires et sociales, et à Mme Catherine Mir, agente contractuelle, directement placées sous l'autorité de M. Coquin, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des risques des milieux et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

Art. 10. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dab, délégation est donnée à M. Olivier Laurens-Bernard, chef du département des situations d'urgence sanitaires, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

Art. 11. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Dab et de M. Laurens-Bernard, délégation est donnée à M. Stéphane Veyrat, médecin inspecteur de santé publique, et à M. Vincent Geffrin, administrateur civil, directement placés sous l'autorité de M. Dab, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du département des situations d'urgence sanitaires et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

Art. 12. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Dab, secrétaire général du Haut Comité de santé publique, et de M. Eyssartier, délégation est donnée à Mme Geneviève Guérin, agente contractuelle, adjointe au secrétaire général, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du secrétaire général et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. Art. 13. - Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 10 décembre 2004.

Jean-Pierre Raffarin

Je m'abstiendrai ici de tout commentaire, les lecteurs et les malades sont les seuls Juges.

(C) Dominique Bruyere 23/03/2005