Les statuts

 

Dénomination: Association Fédération FibromyalgieSOS -  BP 037  - F55700 - STENAY - FRANCE

Premiers administrateurs à la création de l'association : Président et Trésorier:  BP 037 - F55700 - STENAY - France. (Utilisant le pseudonyme internet DominiqueBruyere@aol.com ou Mappemonde@aol.com ou FibromyalgieSOS@aol.com ou AssFibroSOS@aol.com)

 

Président Trésorier: Alain LESEINE (pseudo écrivain Dominique Bruyere) Stenay - France.

Secrétaire gestion Membres et secrétaire Trésorerie: Nadine RANDON Villeneuve d'Asc - France.

Conseillère auprès du Président: Mme Daniela LEYNAUD Plouarzel - France.

Composition Responsables association mise à jour le 08/03/2007

 

Association Fédération FibromyalgieSOS - BP 037 -  F 55700 - STENAY - FRANCE

Numéro d'identification enregistrement de l'association: 20050017 - No annonce: 895 - Paru le: 23.04.2005

STATUTS établis à la création de l'association : 12.04.2005

 

CHAPITRE l. - Dénomination, siège & objet:

 

1.0/ L'association est constituée sous la dénomination " Association Fédération FibromyalgieSOS ou AFF.SOS", association sans but lucratif. Sa durée est indéterminée.

1.01/ Son siège est sis à STENAY -  F55700 - BP : 037 - FRANCE. Ce siège peut être déplacé dans n'importe quelle région française.

L'association a comme buts:

1.1/ Mener des Actions auprès du gouvernement, dirigeants politiques et toutes autres personnalités influentes, en vue d’obtenir une meilleure qualité de vie des malades gravement touchés et également de promouvoir une campagne de dépistage, prise en charge rapide de ces affections lorsqu’elles sont à l’état débutantes avant qu’elles ne s’aggravent: Sauver ainsi des dizaines de milliers d’emplois et de familles qui seraient confrontées au grave problème d'une maladie qui peut devenir chronique et gravement invalidante et exclusive socialement, familialement et dans tous domaines.

1.2/ Demander que soit mis en place un Numéro de téléphone National d’Assistance – Informations – Conseils qui puisse répondre à toutes questions des malades et du monde médical. Actions auprès des organismes concernés dans le but d’augmenter les possibilités d'analyses épidémiologiques, les moyens de détections fiables et la formation du corps médical au soulagement et à la compréhension des malades, ainsi qu’à leur respect et prise en charge de toute nature.

1.3/ Faire reconnaître l’état de Souffrance Chronique comme Handicapante et Invalidante sans autre considérations.

1.4 / Médias: Radiodiffusion, Télévision, Presse, Journaux, Internet, Conférences, Réunions, manifestations, etc.

1.5/ Mise en relation avec toute association ou regroupement ou site internet, personnalités.. etc, traitant du sujet, dans l’objectif d’améliorer les résultats escomptés.

1.6/ Des Actions de promotion de ces actions par tout support, également, vente de livres, revues, objets etc.. dans l’optique de faire connaître le but de l'association et de lui donner les possibles financières nécessaires à la réalisation des objectifs de l'association.

1.7/ Faire changer les textes de lois relatifs à ces affections, dans le but d’obtenir un meilleur confort, dépistage, prise en charge etc... des personnes concernées par ces affections.

1.8/ Sensibiliser le corps médical (praticiens, chercheurs,…), les institutions publiques concernées par les problèmes de santé relatifs à ces affections et le grand public.

1.9/ L’association exerce ses activités de soutien moral et d’information aux malades et à leurs familles en dehors de toute connotation ou orientation politique, philosophique, religieuse ou thérapeutique.

1.10/ Informations - Echanges - Médiatisations - Soutien moral - Défense des droits des malades du Syndrome de Fibromyalgie et du Syndrome de fatigue Chronique.

1.11/ Regroupements de Malades en Groupes de discussion ou Forums, dans le but d'améliorer leur connaissance de la maladie, rompre I 'isolement, nouer des liens de compréhension et d'amitié -soutien ; réduire l'Enfer de la Souffrance et les Exclusions dues à ces affections.

1.111/ A compter de ce 08/01/2007, l'association est rebaptisée "Association Fédération FibromyalgieSOS ou AFF.SOS""

1.112/ la Fédération FibromyalgieSOS est apte à échanger des services, des actions, des informations... et à représenter d'autres associations qui lui seront fédérées. En contrepartie, les dites associations fédérées peuvent user de l'image de marque et services de FibromyalgieSOS avec entente préalable de son Président, et disposeront, sur demande, de la version imprimable des pages internet protégées aux fins de distribution auprès de leurs adhérents (respect obligatoire du Copyright FibromyalgieSOS et autres Auteurs cités et de la mention éventuelle IPNS pour affichage ou distribution). Les associations fédérées à FibromyalgieSOS acceptent impérativement ce présent statut, le règlement des Forums de malade, le respect des droits d'auteur, de code de conduite HON CODE (critère de qualité de site internet relatif à la Santé) et de la CNIL (usage, protection et confidentialité des données informatiques).

1.113/ La constitution générale de la Fédération FibromyalgieSOS de par ses actions orientées le plus souvent vers la France ne pourra héberger qu'un maximum de 49% de membres des autres Pays francophones ou pas. La prépondérance française est donc incompressible en dessous de 51%.

1.12/ Constitution de banques de données et enquêtes, sondages etc, relatives à la maladie, respectant les droits relatifs à la CNIL.

1.13/ Des échanges de toute nature Nationaux et Internationaux en Europe ou dans le monde sont envisagés également.

 

CHAPITRE II. - Composition de l'association

 

L'Association est composée de:

2.1/ Membres actifs ou adhérents, la cotisation annuelle est fixée à 25€,

2.11/ Elle est fixée à 10€ pour les personnes justifiant d'un revenu inférieur ou égal au montant du RMI ou ASS, ou 2 fois ce montant pour les personnes vivant en couple et ne bénéficiant que de ces prestations. (justificatif par déclaration fiscale aux impôts de l'année de référence, 2 déclarations si la personne vit en couple)

2.2/ Membres Bienfaiteurs : participation financière libre supérieure à 25€ et sans limites supérieure, ils sont considérés comme membres actifs sans autre forme de participation.

2.21 Membres donateurs: Don illimité. Il sera délivré automatiquement un répépié de déclaration fiscale à tout membre actif, bienfaiteur ou donateur.

2.3/ Membres d'Honneur : désignés par le Président ou le Conseil d'administration au vu de leur participation morale ou active méritante dans le cadre de la réalisation de l'association et de ses objectifs. Les membres d'honneur peuvent être radiés de l'Association sur intervention du Conseil d'administration ou du Président. La durée est limitée à une année, renouvelable autant de fois que nécessaire et utile selon avis du conseil d'administration ou du président.

2.4/ L'association se compose de toute personne concernée directement ou indirectement par le problème de la Fibromyalgie et / ou SFC comme malade ou non malade, ainsi que des proches de ceux-ci et qui sont en règle de cotisation.(excepté les membres d'honneur qui n'ont pas à acquitter de droits quelconques) Elle compte également les membres bienfaiteurs et d'honneur.

2.5/ Le nombre des membres est illimité.

2.6/ Le conseil d'administration, ou le Président, ou le ou les vices présidents, ont le pouvoir d'admettre de nouveaux membres actifs. Seul le Président à le pouvoir de réintégrer un membre exclu ou démissionnaire. Ceux-ci doivent adresser leur demande par écrit au Président de l'association. Le Président jouit à cet égard d'une liberté absolue d'appréciation et il n'est pas tenu de motiver sa décision.

2.7/ Les membres actifs ou les membres adhérents doivent verser, chaque année, une cotisation qui est fixée comme précédemment décrit et dont le montant et la date de paiement seront fixés chaque année par le président lui même.

2.8/ Les membres n'ont aucun droit à une rémunération pour quelque motif que ce soit. Les bénéfices éventuels de l'association lui restent acquis et sont affectés exclusivement à la réalisation de son objet. Cette stipulation ne s'appliquerait toutefois pas à un membre qui serait devenu créancier de l'association par suite de vente, location, prêt, avance de fonds ou de toute autre manière.

2.9/ Un membre cesse d'être membre de l'association par décès, démission, interdiction judiciaire, exclusion.

2.10/ L'exclusion d'un membre peut être prononcée à l'initiative du Président, sans consultation autre. Le conseil d'administration peut saisir le Président sur des incidents ou faits éventuels de membres qui imposent une prise de décision d'exclusion.

2.11/ Est réputé démissionnaire, le membre actif qui est en retard de 6 mois pour le paiement de sa cotisation.

2.12/ Les membres actifs démissionnaires, exclus ou sortants, les héritiers du membre actif décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. II ne peuvent requérir, ni exiger reddition de comptes, apposition de scellés ou inventaire.

2.13/ Sera considérée comme motif grave justifiant son exclusion toute activité de prosélytisme en faveur de mouvements politiques, philosophiques, religieux, thérapeutiques ou soi-disant tels, exercée par un membre actif ou adhérent ou tout comportement portant préjudice à la bon fonctionnement de l'association.

 

CHAPITRE III. - Administration

 

3.1/ L'association est administrée par un conseil d'administration composé de 2 administrateurs au moins. Ceux-ci sont des membres actifs nommés et révocables par l'assemblée générale.

3.11/Le président est considéré comme membre actif dés l'origine de l'association et ne peut être exclu par le conseil d'administration, ni autre procédure.

3.2/ La durée du mandat est reconduite par tacite reconduction par période de 3 ans, sauf avis contraire du conseil d'administration. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

3.3/ Le mandat d'administrateur prend automatiquement fin dès que l'administrateur perd la qualité de membre actif.

3.4/ En cas de vacance d'un mandat, le conseil pourvoit dans le mois à son remplacement parmi les administrateurs suppléants. Le Président peut nommer, sans consultation du conseil, le remplacement de l'administrateur laissé libre, par un membre postulant de son choix.

3.5/ Le nouvel administrateur achève le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

3.6/ Pendant la vacance, les administrateurs restants forment valablement le conseil d'administration qui détient les mêmes pouvoirs que si le conseil était complet.

3.7/ Est éligible tout membre actif qui a posé sa candidature au Président du conseil d'administration.

3.8/ Le vote des administrateurs se fait par tout moyen possible secret ou non. Chaque membre actif et ceux légalement mandatés peuvent voter pour un ou plusieurs des candidats administrateurs. Pour être élu, tout candidat doit obtenir au moins une voix et faire partie des meilleurs scores en fonction du nombre de poste d'administrateurs à pourvoir. Tout candidat ayant obtenu un score inférieur au meilleur score est désigné comme administrateur suppléant.

3.9/ Le conseil d'administration choisit, en son sein, un président, éventuellement un ou plusieurs vice-présidents, éventuellement un secrétaire, un trésorier, éventuellement des administrateurs délégués.

3.10/ Le conseil d'administration se réunit sur convocation du Président ou sur demande de 1/3 de ses membres et délibère selon un ordre du jour mentionné sur la convocation.

3.11/ Le conseil décide à la majorité simple, quel que soit le nombre des administrateurs présents, la voix du président de séance étant prépondérante en cas de partage du nombre des voix.

3.12/ Les décisions sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président de séance et par le secrétaire. Les extraits à en fournir, en justice ou ailleurs, sont signés par le président ou par deux administrateurs.

3.13/ Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour assurer la gestion de l'association. Sa compétence s'étend à tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'assemblée générale par la loi ou par les présents statuts. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont poursuivies à la diligence du président et du secrétaire ou de la personne mandatée à cette fin par le conseil d'administration.

3.14/ Pour tous les actes, autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale, il suffira, pour que l'association soit valablement représentée vis à-vis des tiers, des signatures conjointes de 1/3 des administrateurs, ou du Président à elle seule, sans que ceux-ci aient à justifier d'aucune délibération, autorisation ou pouvoir spécial.

3.15/ Aucun membre de l'association n'est autorisé à parler publiquement au nom de l'association sans autorisation écrite et préalable du conseil d'administration ou du Président.

 

CHAPITRE IV. - Assemblée générale

 

4.1/ L'assemblée générale représente l'universalité des membres actifs ; compte tenu de l'état de santé des personnes concernées, elle peuvent être excusées.

4.2/ L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, avant le 31 décembre. Elle peut tenir des réunions extraordinaires lorsque les intérêts de l'association l'exigent. Elle doit se réunir lorsqu'un cinquième au moins du nombre des membres effectifs le demande par lettre adressée au président du conseil d'administration ou sur simple décision du Président.

4.3/ L'assemblée générale se réunit sur convocation du président du conseil d'administration par simple missive (adressée au moins huit jours à l'avance), sauf urgence; Tous moyens de transmission autorisés : internet, fax, téléphone compris. La convocation indique les jour, heure, lieu, ainsi que l'ordre du jour désignés par le conseil d'administration.

4.4/ Les réunions peuvent être conçues par dialogue Internet ou téléphonique ou tout moyen de correspondance à distance en temps réel ou différé compte tenu de la particularité des liaisons internet et de la localisation des membres très dispersés

4.5/ Tous les membres effectifs en règle de cotisation doivent être convoqués.

4.6/ Chaque membre effectif a le droit d'assister et de participer à l'assemblée, soit en personne, soit par l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, membre actif lui même, nul mandataire ne pouvant, toutefois, disposer de plus d'un mandat.

4.7/ A défaut de candidature ou d'occupation au poste de Président du conseil d'administration, un Vice Président de l'association fait office de ce statut.

4.8/ L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par le vice-président.

4.9/ L'assemblée délibère sur les points de l'ordre du jour indiqué sur les convocations. En cas d'urgence, les résolutions peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour, mais seulement sur l'initiative ou avec le consentement du conseil d'administration ou sur convocation seule du Président.

4.10/ Les membres actifs ont un droit de vote égal.

4.11/ Le vote est émis par tous moyens de transmission possible à distance quand la présence physique est rendue impossible.

4.12/ Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix émises. En cas de parité des voix, celle du président de séance est prépondérante.

4.13/ Les délibérations de l'assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal signé par le président de séance et/ou le secrétaire et copie est tenue à la disposition au siège social de l'association et par transmission internet. Un exemplaire signé est conservé par le secrétaire et le président. Les délibérations qui intéressent les tiers sont portées à leur connaissance. Les copies ou extraits sont signés par le président ou par deux administrateurs.

 

CHAPITRE V. - Comptes, budgets

 

5.1/ L'exercice social commence le  1er janvier et se termine le 31 décembre. A la fin de chaque exercice, les livres sont clôturés, le conseil dresse les comptes de l'année écoulée et le budget de l'année suivante. II les soumet à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire. L'approbation des comptes annuels et du budget pour l'assemblée générale vaut décharge pleine et entière pour les administrateurs.

5.2/ Les ressources financières sont constituées par les cotisations des membres actifs, des membres bienfaiteurs, de dons divers, de subventions diverses, de soutien financiers de tout organismes en vu de partenariat ou publicité, subventions de l'état, des communes, de l'union européenne et de tout autre organisme.

5.3/ En cas de dissolution de l'association, son avoir, après apurement des dettes, sera transféré vers toute(s) autre(s) association(s) ayant des objectifs semblables.

 

CHAPITRE VI. - Modification des statuts, dissolution, divers

 

6.1/ Les présents statuts peuvent être modifiés conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921.

6.2/ L'assemblée générale qui prononce la dissolution dans les conditions fixées par la loi nomme deux liquidateurs. On dispose du patrimoine de l'association. Les cotisations des membres actifs et bienfaiteurs ne sont pas considérées comme dettes de l'association. Elles ne sont pas remboursables. De même que les dons de générosité et de soutien.

6.3/ Le patrimoine de l'association répond seul des engagements contractés valablement en son nom et aucun membre actif ne peut en aucun cas être rendu responsable de ces engagements.

6.4/ Les membres actifs conviennent que si, pour une cause quelconque, l'association ne jouissait pas ou cessait de jouir de la personnalité civile, elle continuerait à subsister comme association de droit commun.

6.5/ L'assemblée générale extraordinaire a désigné comme premiers administrateurs, les fondateurs désignés dans le préambule des présents statuts.

6.6/ Compte tenu de l'état de santé précaire des adhérents actifs élus au conseil d'administration, il est possible due survienne des indisponibilités passagères ou plus longues ou définitives en fonction des affections rencontrées ; les membres indisponibles ou incapables pour raison de santé de continuer leur mandat, seront remplacées dans les plus brefs délais, soit à l'initiative du Président lui même ou par saisie du conseil d'administration.

Certifié conforme

Le Président

Alain LESEINE

 

Rôle du président

·        Il dirige l'administration de l'association: signature des contrats, représentation à l'égard des tiers, action en justice;

·        Il présente le rapport moral à l'assemblée générale

·        Il préside l'assemblée générale et le conseil d'administration

·        Il organise les activités de l'association

Rôle du trésorier

·        Il effectue les paiements, tient la comptabilité, encaisse les cotisations, présente le rapport financier à l'assemblée générale, établit le budget.

·        Il place les excédents de trésorerie

·        Il veille au dépôt des déclarations fiscales

Rôle du secrétaire

·        Il tient la correspondance de l'association, les procès-verbaux des réunions, le registre spécial.

·        Il organise les réunions

·        Il dépose les dossiers de subventions

·        Il est responsable des archives

·        Il assure l'exécution matérielle des tâches administratives

Rôle du secrétaire de gestion des membres

·        Il tient la correspondance et la gestion des membres de l'association 

·     Il rappelle les cotisations non a jour et tient a jour le fichier des membres et toutes choses relatives.